L’ONC a attribué la jouissance du domicile à mon épouse. Cette dernière a abandonné le domicile, est-ce que je peux retourner dans la maison y vivre de crainte que la maison ne soit squattée ou délabrée ?
Est-ce que je lui devrai des indemnités d’occupation ?

Si dans le prononcé du divorce, le JAF n’a attribué à aucun des époux la jouissance du bien, que se passe t-il pour celui qui a occupé les lieux ?

Merci de votre réponse.
Cordialement.

Cher Monsieur,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le domicile conjugal, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Qui conserve le domicile conjugal durant un divorce ?

Lors d’une procédure de divorce par consentement mutuel, il leur appartient de décider qui conservera le bail et de l’inscrire sur la convention de divorce. A charge pour l’époux locataire d’assumer le loyer et les charges.

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D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « domicile conjugal » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

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Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

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