Peut on faire supprimer la carte de séjour de son conjoint durant un divorce
Bonjour Maître
Je me suis mariée y’a plus d’un An
Mon mari est arrivé en France le 27 janvier 2019
À son arrivée nous avons fait les démarche amour son titre de séjour
Un mois après on arrivé il obtient le récépissé puis s’en va en Algerie pour de fausses raisons le 2 mars
Il revient le 24 mars et le 29 mars reçoit son titre de séjour
Il veut repartir mais je l’en dissuade en lui trouvant voiture etc et travail
Nous lui faisons les démarche pour le permis international le 2 avril
Après cela et depuis son premier voyage changement total de comportement
Il décide donc de partir le 15 avril et ne revint pas pour son 1er rdv à l’offii
Il se vente d’avoir ses papiers et veux divorcer religieusement ce que nous avons fait le 1er mai
Pour me protéger j’ai fait une demande de divorce en Algérie et la conciliation a lieu le 9juin
Nous n’avons vécu que un mois et 3 semaines à peine ensemble
Je constate à présent qu’il ne m’a jamais aimé et qu’il a joué de moi pour obtenir mes papiers
Que dois je faire pour lui faire retirer sa carte de séjour d’un An sachant que j’ai déposé une Mon courante le 28 avril
Bonjour, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le titre de séjour lors d’un divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Que se passe-t-il pour le titre de séjour d’un étranger résidant en France lors d’un divorce?
Il est possible que le divorce puisse avoir un impact sur le renouvellement d’un titre de séjour lorsqu’il intervient entre un ressortissant français et un ressortissant étranger résidant en France. Le retrait de ce titre de séjour peut être envisagé si certaines conditions n’ont pas été respectées pendant le mariage. Cela dépend également du titre de séjour qui a été accordé à l’époux étranger résidant en France.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « carte séjour » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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