Revenir au domicile conjugal après séparation
Bonjour,
ma femme a quitté la maison le 21 juin. Elle est allée chez sa mère en Allemagne.
Elle m’a laissé seul avec nos deux enfants de 15 et 12 ans.
Aujourd’hui, elle m’a dit que vers fin novembre, elle reviendrait vivre chez nous. Nous avons le ONC le 22 novembre.
Puis-je empêcher ma femme de rentrer chez moi? Ma femme a trouvé un emploi et pourrait louer une chambre.
Merci,
Cordialement
Cher Monsieur, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le domicile conjugal, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?
Si les époux ont conclu un bail locatif, le logement est réputé leur appartenir (cf- Article 1751 alinéa 1 du Code civil). Toutefois, « ce droit pourra être attribué, en considération des intérêts sociaux et familiaux en cause, par la juridiction saisie de la demande en divorce ou en séparation de corps, à l’un des époux » (cf- alinéa 2).
Pour connaître nos honoraires ou le tarif de votre divorce, merci de remplir le devis en ligne ci-dessous:
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